Conditions générales de vente
Article 1 — Identité du vendeur
Z.Deplais, entrepreneur individuel 8 Rue Paul Langevin, 95140 Garges-lès-Gonesse, France SIRET : 990 042 541 00013 Email : contact.dorsalya@gmail.com Site : dorsalya.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Zakaria Deplais, vendeur professionnel, et tout consommateur passant commande sur le site dorsalya.fr. Elles sont conformes au Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les paramètres d'affichage de votre écran. En cas de doute, contactez-nous avant commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Z.Deplais n'est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à destination de la France métropolitaine.
Article 5 — Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les minutes suivant la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay). Le site est sécurisé par le protocole SSL. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Dorsalya.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure, grève des transporteurs ou situation exceptionnelle. En cas de dépassement significatif du délai, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Le vendeur n'est pas responsable des retards imputables aux services postaux ou douaniers.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Dorsalya offre à ses clients une garantie étendue de 90 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article et obtenir un remboursement intégral.
Pour exercer ce droit, contactez : contact.dorsalya@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du vendeur.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu sur dorsalya.fr bénéficie des garanties légales suivantes prévues par le droit français et européen :
Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, un remboursement total ou partiel peut être accordé.
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) : En cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage, le client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire valoir ces garanties : contact.dorsalya@gmail.com
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage inapproprié du produit. Le coussin lombaire Dorsalya est conçu pour le confort lié à la position assise prolongée. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas un avis médical professionnel. En cas de pathologie sévère du dos, consultez un médecin avant utilisation.
Article 11 — Service client
Pour toute question ou réclamation : Email : contact.dorsalya@gmail.com Téléphone : [TEL] Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
Article 12 — Médiation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site dorsalya.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.